Conditions générales

Objet

Ces conditions régissent l'utilisation de Sotance par des entreprises (agences et marques). Sotance est un service entre professionnels : en créant un compte, vous confirmez agir pour le compte d'une entreprise. Le contrat lie votre organisation et Altis Koten SRL.

Le service

Sotance pose aux assistants IA les questions que vous définissez, plusieurs fois par jour, enregistre leurs réponses et montre à quelle fréquence chaque marque est citée, avec une marge d'erreur. Les réponses proviennent de services tiers que nous ne contrôlons pas : nous rapportons ce qu'ils ont dit, tel quel, sans garantir qu'ils continueront à le dire.

Essai, offres et paiement

• Chaque organisation que vous créez à l'inscription bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte. Un compte que nous ouvrons pour vous peut commencer par un essai du nombre de jours convenu (au plus 90).
• Les offres sont facturées mensuellement et d'avance, en euros hors TVA, via Stripe. Les entreprises de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide sont facturées en autoliquidation.
• Vous pouvez changer d'offre ou résilier à tout moment depuis la page de facturation. La résiliation prend effet à la fin du mois payé ; les mois déjà payés ne sont pas remboursés.
• Une offre plus petite met en pause les projets et questions au-delà de ses limites ; rien n'est supprimé.

Votre compte et vos données

Les projets, marques, questions et faits que vous saisissez, ainsi que les rapports produits, vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment. Nous traitons les données personnelles de votre compte en tant que sous-traitant, selon l'accord de traitement des données.

Les offres qui l'incluent permettent aux propriétaires de l'organisation de créer des clés d'API (MCP) pour relier un assistant IA au compte. Une clé agit pour l'organisation et ne doit pas être communiquée à des tiers. Vous répondez de l'usage qu'en font vos assistants et vos agents. Nous pouvons révoquer une clé utilisée de manière abusive ou qui met le service en danger, et nous en informons alors les propriétaires de l'organisation.

Usage loyal

N'utilisez pas Sotance pour enfreindre la loi, envoyer du spam, sonder ou surcharger nos systèmes, ou revendre l'accès sans notre accord écrit. Nous pouvons suspendre un compte qui le fait, après notification sauf urgence.

Responsabilité

Nous fournissons le service avec soin et tel que décrit. Sauf faute intentionnelle ou lourde, notre responsabilité est limitée aux montants payés pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation et exclut les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires.

Modifications, droit applicable et litiges

Toute modification de ces conditions vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le droit belge s'applique. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de notre siège, après une tentative de règlement amiable.